Condition d'utilisation

En vigueur au 13 novembre 2024


Préambule


Groupanoo est une société spécialisée dans la promotion, sur Internet, d’évènements et d’offres de prestations de services (les " Prestations "), à des tarifs promotionnels, dans différentes villes situées en Europe et dans le monde.

Groupanoo a développé un concept de vente de bons (les " Bon(s) ") à valoir sur les Prestations fournies par divers partenaires (les " Partenaires "), que le Membre (le" Membre ") a la possibilité de commander sur Internet, via le site web de Groupanoo, www.Groupanoo.com (le " Site Web ") à un tarif préférentiel, et ce, pendant une période limitée dans le temps.

Pour chaque offre de Prestation, des quotas de participation ont été définis entre le Partenaire et Groupanoo (les " Quotas "). Ces Quotas sont clairement indiqués sur le site Internet de Groupanoo. La validation d’une offre de Prestation par Groupanoo ne devient définitive qu’à partir du moment où ces Quotas préalablement définis ont été atteints. Lorsquil ny a pas de quotas, cest quil ny a ni maximum, ni minimum de membres requis.

Les présentes Conditions Générales de Commercialisation sont établies par Groupanoo dans le cadre de son activité de mise en ligne sur son Site Web de ces offres de Prestations à des tarifs promotionnels, au cours de certaines périodes. Il est rappelé que Groupanoo agit en tant que simple intermédiaire du Partenaire qu’il ne représente pas et qu’à ce titre,Groupanoo n’assure en aucun cas la réalisation des Prestations.

1 - Dispositions générales


1-1 Société
WEB SERVICESest une SARL au capital social de 100 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 934 538 224, dont le siège social est situé au 229 RUE SAINT-HONORE, 75001 PARIS. Le directeur de la publication est Turpin.L.
Le Service Commercial est joignable sur l’espace suivant : (Contactez-nous) ou au 0262 61 00 42 (Lun au Ven - 9h-12h et 13h-17h).

1-2 Acceptation
Le Membre déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Commercialisation avant de passer commande et les avoir acceptées sans réserve.

1-3 Objet
Les présentes Conditions Générales de Commercialisation établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables à toutes les commandes effectuées sur le Site Web, par tout Membre.

1-4 Dispositions contractuelles
La nullité d’une clause contractuelle des Conditions Générales de Commercialisation n’entraînera pas la nullité de l’intégralité des présentes.

1-5 Modification des Conditions Générales de Commercialisation
Groupanoo se réserve la faculté de modifier les présentes Conditions Générales de Commercialisation à tout moment.
Les Conditions Générales de Commercialisation applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Membre.

2 - Commandes


2-1 Caractère définitif de la commande
Les commandes effectuées sur le Site Web valent engagement ferme et définitif, sous réserve de l’application des dispositions légales en vigueur applicables en matière de vente à distance, et après confirmation de ladite commande par Groupanoo par voie de courrier électronique lorsque les Quotas définis ci-dessus ont été atteints dans le cas où ils existent.

2-2 Modification de la commande
Sous réserve des règles applicables en matière de vente à distance, les commandes étant définitives et irrévocables, toute demande de modification faite par le Membre est soumise à l’acceptation de Groupanoo.

2-3 Validité de la commande
Groupanoo se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les Membres en qualité de consommateurs.

3 - Droit de rétractation


3-1 Mise en oeuvre du droit de rétractation
Dans les conditions prévues par l’article L.121-20 du code de la consommation, le Membre dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours francs à compter de la date de remise du Bon. Tout exercice du droit de rétractation devra être signalé au préalable auprès du Service Membre (Client) de Web Services au 229 RUE SAINT-HONORE, 75001 PARIS ou (Contactez-nous)

3-2 Exclusion du droit de rétractation
Il est toutefois expressément rappelé qu’aux termes de l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, le Membre ne pourra pas exercer son droit de rétractation concernant les prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. Ceux-ci ne feront donc l’objet d’aucun remboursement, lesdites prestations de services étant en tout état de cause désignées comme telles aux Membres, avant la conclusion de la commande.

4 - Remise des Bons


4-1 Disponibilité des Bons
Au cas où les services afférents aux Bons commandés seraient indisponibles à la date de la livraison. Groupanoo fournira au Membre un Bon pour des Prestations de qualité et de prix équivalents. Dans une telle hypothèse, les coûts relatifs à l’exercice du droit de rétractation du Membre seront supportés par Groupanoo.

4-2 Modalités de la remise
La remise des Bons est effectuée par voie électronique exclusivement dans les 24 heures suivant la validation de la commande par Groupanoo lorsque les Quotas définis ci-dessus ont été atteints. Il est expressément précisé que les Bons commercialisés par Groupanoo ne pourront en aucun cas être revendus par le Membre. Si le(s) Bon(s) ne peu(ven)t être remis au Membre à raison d’une inexécution ou d’une mauvaise information communiquée par le Membre, Groupanoo peut, après l’envoi d’une mise en demeure restée sans effet jusqu’au terme de la validité du Bon, conserver une quote-part de la valeur du Bon à titre d’indemnité. En tout état de cause, Groupanoo ne peut être tenu pour responsable de la non-remise du Bon au Membre, si cette non-remise est due à la communication d’informations erronées par le Membre. Lorsque le Bon est envoyé à l’adresse indiquée par le Membre, il lui appartient de vérifier la nature du Bon envoyé et, en cas d’erreur, d’émettre des réserves, éventuellement de refuser le Bon, et d’en avertir Groupanoo dans le délai légal.

4-3 Délai de livraison
Lorsque le Bon commandé est envoyé plus de 48 heures après le délai de livraison indiqué lors de la commande (après confirmation de cette dernière par Groupanoo, une fois les Quotas définis ci-dessus atteints), le Membre est en droit d’annuler la commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, excepté si ce retard de plus de 48 heures est dû à un cas de force majeure.

5 - Valeur


La valeur des Bons est celle en vigueur au jour de la confirmation de la commande par le Membre telle que mentionnée à l’article 2.1 ci-dessus. Groupanoo s’engage à appliquer cette valeur à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour le Bon sur le Site Web. Pour le cas où le Bon ne pourrait être envoyé par l’intermédiaire de moyens de communication électronique, les coûts de l’envoi du Bon par courrier postal seront supportés par le Membre. Les Bons ne sont consommables que pendant leur période de validité. Une fois la période de validité inscrite sur le bon dépassée, le bon n’est plus recevable: il ne pourra être ni consommé, ni remboursé. Toute cession de bons à titre onéreux est formellement interdite.

6 - Consignation de la valeur du Bon


6-1 Exigibilité
La consignation de la valeur du Bon est effectuée à la commande, une fois que celle-ci a été confirmée par Groupanoo lorsque les Quotas définis ci-dessus sont atteints.

6-2 Modes de prélèvement
Le prélèvement s’effectue exclusivement par virement bancaire et carte bancaires (Carte Bleue, Visa, Mastercard) ou par Paypal. Le compte bancaire du moyen de paiement utilisé par le Membre ne sera toutefois débité que lorsque les Quotas auront été atteints. Il est possible pour le Membre de payer en espèce ou par chèque en se rendant sur le lieu de vente de Groupanoo.

6-3 Expiration du bon
Un bon est expiré lorsque la période de validité mentionnée dans les conditions du deal est dépassée. Passé ce délai, votre coupon n'est plus utilisable et ne peut être prolongé. Si vous nous contactez après la période de validité de votre deal pour un coupon expiré, vous n’êtes plus sujet au remboursement.

7 - Exonération de responsabilité et Force majeure


Conformément aux termes de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, la responsabilité de Groupanoo ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des présentes du fait du Membre, du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes ou encore du fait d’un cas de force majeure.

8 - Clause résolutoire


La résolution de la commande sera prononcée par simple e-mail, après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de son envoi par Groupanoo, et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire au cas où le Membre ne règlerait pas le montant de sa commande.

9 - Règlement des litiges, Droit applicable et Juridiction compétente


9-1 Réclamation
Toute réclamation doit être adressée au service consommateurs Groupanoo. (Contactez-nous)

9-2 Droit applicable et Juridiction compétente
Les Conditions Générales de Commercialisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à la commande ou aux présentes Conditions Générales de Commercialisation sera soumis au tribunal compétent.

10 - Informatique et libertés


Les données personnelles communiquées par le Membre sont destinées à Groupanoo.
Groupanoo s’engage à respecter la confidentialité de ces données personnelles et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés.
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Membre dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification des données personnelles le concernant et conservées par Groupanoo.
Le Membre pourra exercer les droits susmentionnés en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) au service client joignable par mail, ou par téléphone.

Web Services
229 RUE SAINT-HONORE
75001 PARIS

Groupanoo utilisera ces données pour le traitement de la commande du Membre, ainsi que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/courriers électroniques d’information, et enfin pour personnaliser son Site Web en fonction des préférences constatées des Membres.
Groupanoo peut également fournir à ses partenaires des statistiques consolidées relatives à ses Membres et les ventes, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.

Lors de sa commande, le Membre pourra choisir de recevoir :


- De la part de Groupanoo des informations et propositions commerciales de ses partenaires et ce par le biais d’envoi d’e-mail.
- Des offres envoyées directement par des partenaires commerciaux de Groupanoo.